Bonjour à tous,
Nouveau sur le site, je tiens d’abord à remercier tout le staff pour son travail, ainsi que tous les utilisateurs pour leur participation.
Je commence à jouer en ligne, et voudrais savoir une petite chose : les jeux de casinos en ligne (hors poker) sont interdits en France ce qui veut dire que nous n’avons pas le droit d’y jouer et donc de toucher des gains donc à partir du moment où vous gagner un jackpot par exemple, ou disons que vous faites dans les 5 000 euros de gains sur une année comment faites vous pour les utiliser?
Car le jeu étant interdit, nous n’avons théoriquement pas le droit de transférer cet argent sur nos comptes bancaires, et là perso je ne vois pas d’issue à part une , le compte à l’étranger (pas forcément le plus simple). ?
Je vous demande donc des suggestions, parce que je sais que les portefeuilles éléctroniques tel que Neteller,… offre des CB virtuelles et réelles mais n’est ce pas pris en compte par le Fisc ?
Si ce sujet est tabou sur des forums pardonnez moi de l’avoir abordé !
Merci pour vos réponses,
Tevaraearae, joueur sur Fairway au Black Jack essentiellement.
Bonjour tevaraearae et bienvenue sur le forum ! C’est une question tout à fait pertinente qui a déjà fait l’objet de discussions dans le passé.
La situation en France est en effet assez problématique du fait que seuls les jeux de poker en ligne et paris sportifs aient été légalisés. Cependant, il semble que l’Etat s’est jusqu’à présent attaqué aux sites « illégaux » plutôt qu’aux joueurs. Et je pense qu’ils commencent à se rendre compte qu’il est difficile de bloquer ces sites, d’autant plus qu’en regard du droit européen ce n’est pas un procédé légal, puisque l’Europe est censée être ouverte à la concurrence et opposée aux monopoles d’Etat.
Quoiqu’il en soit, l’important est de savoir si nous en tant que joueurs encourrons des risques en jouant sur ces casinos, et là il est difficile de te répondre. Personnellement, je n’ai jamais eu de problèmes mais il est vrai que la somme la plus importante que j’ai gagné ces trois dernières années avoisinait les 4 000€. Je crois qu’en cas de gain conséquent, le mieux à faire est de se conformer aux lois habituelles concernant les gains issus des jeux de hasard (nous avons rédigé un article à ce propos que tu peux consulter ici). Après tout, est-ce la faute du joueur s’il gagne des sous sur un site de jeux d’argent accessible depuis la France ? Si le gouvernement veut empêcher les joueurs de dépenser leur argent comme bon leur semble sur des jeux de hasard, c’est à lui de faire en sorte que les sites proposant ces jeux soient inaccessibles…
Peut-être que d’autres membres du forum ont déjà été confrontés à ce dilemme de déclarer ou pas la provenance d’une grosse rentrée d’argent et pourront nous en dire plus sur leur expérience !
Bonjour teveaeaean,
Tu joues sur fairway, justement j’ai une question pour toi. Est ce que tu arrives facilement à retirer tes gains sur fairway? La durée et ton montant maximum de retrait.
je joue sur fairway et j’avais rencontré un problème de retrait.
Je pense que sur tes 5000 euros de gagné tu gardes 1 quart du gain et tu le places. Comme cela si le fisc te demande une régularisation tu y pourra régulariser. Ça c’est le pire scénario mais au moins tu n’as rien sorti de ton argent.
J’avais lu un article concernant l’argent gagné par les joueurs et effectivement les joueurs ne risquent rien … si un joueur gagne une grosse somme d’argent apparemment d’après ce que j’ai pu lire pas besoin de déclarer cette somme…par contre si le fisc se rend compte qu’un joueur gagne de façon réguliere de l’argent tous les mois à ce moment là le fisc considère qu’il ne s’agit plus de hasard mais d’une stratégie provenant du joueur et qui peut être considéré comme un travail à part entière…donc si le fisc penche son nez sur ce type de joueurs ils seront en droit de demander aux joueurs de déclarer ses gains et de payer des impôts … CONCLUSION: mieux vaut gagner de façon aléatoire…A plus et bon jeu
Merci phil j ai trouve l’oeuf j’ai posté ma réponse dans la rubrique chasse aux jeux…cool merci de plus j ai également laissé un commentaire pour tropézia palace…
Pour Kim Jim : “Tu joues sur fairway, justement j’ai une question pour toi. Est ce que tu arrives facilement à retirer tes gains sur fairway? La durée et ton montant maximum de retrait.”
Alors je joue depuis peu, et parce que j’avais lu différents avis j’ai fait un test de 50 euros de retrait ( dépôt de 170 euros au début), qui a été fait sur mon Neteller, demandé le vendredi soir je l’ai eu le jeudi ou vendredi d’après. Je crois que pour certains c’est long mais il est écrit qu’après approbation de la demande de retrait il y a un délai de 5 jours avant que le virement soit fait. Je n’hésiterai pas à vous dire si je rencontre un problème.
je réponds à Zébulon avec un peu de retard, veuillez m’en excuser…
Concernant la déclaration des gains provenant des jeux d’argent, la situation est plus complexe qu’il n’y paraît.
Oui, normalement, les jeux de hasard ne sont pas considérés comme le produit d’une occupation lucrative (sauf si le joueur en a fait son activité professionnelle loi 2010-476 du 12 mai 2010 et article 92 du CGI se rattachant aux BNC) et sont donc non imposables (y compris s’ils sont supérieurs aux autres revenus du contribuable CE du 21 mars 1980).
Sauf que depuis l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne, certains administratifs se sont penchés sur le flou artistique de certains textes de loi (mais aussi sur les grosses sommes d’argent brassées provenant de casinos en ligne basés à l’étranger), et comme le flou juridique ne favorise jamais le contribuable (c’est marrant d’ailleurs, comme beaucoup de lois récentes jouent sur la rhétorique, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations possibles et inimaginables)… la manière d’interpréter ces textes ne sont généralement plus en sa faveur (l’appât du gain sans doute).
Bref, les choses évoluent doucement mais sûrement du côté du fisc.
Pour résumer ce qu’il se pratique actuellement (mais c’est au cas par cas, en fonction des inspecteurs des impôts, comme toujours) : il n’existe pas de précisions sur le montant à partir duquel un joueur doit déclarer ses gains.
Le fait est que pour les différentes taxes, le prélèvement en France est effectué à la source (ce qui explique que la première année, les gros gagnants de la FdJ sont exonérés d’impôts… mais uniquement la première année ! Ensuite, ils passent dans la catégorie ISF).
Cependant, d’autres critères sont depuis pris en compte (et vu le gouffre financier devant lequel nous nous trouvons, je parie que les directives à appliquer vont être beaucoup moins laxistes, afin de récupérer un max d’argent auprès des joueurs) :
le montant des gains, qui est comparé à celui des revenus professionnels du joueur afin de déterminer s’ils sont ou non une source principale d’argent (autrement dit, une personne momentanément sans activité professionnelle devrait déclarer ses gains, même s’ils ne sont que de quelques centaines d’euros, car ceux-ci sont considérés comme sa principale source de revenus !).
la régularité des gains : s’ils sont réguliers, on considère que c’est une activité assimilable à un travail (donc joueur professionnel, même à temps partiel !)
Voilà où nous en sommes…
Pour conclure, je ne suis pas sûre qu’en sortant des jurisprudences datant de près de 35 ans (donc bien antérieures à l’émergence du Net et des jeux d’argent en ligne), on arrive à faire plier un inspecteur des impôts, d’autant que certains articles plus récents sont sujets à de multiples interprétations (qui abonderont évidemment toujours dans le sens qui les arrange).
Maintenant, la question se pose pour le joueur, à chacun/e de prendre ses responsabilités en toute connaissance de cause : pour quelques centaines d’euros voire une poignée de milliers d’euros pour les plus chanceux, faut-il espérer passer entre les gouttes (en misant sur la clémence ou carrément l’ignorance de l’administration quant au sujet) ou déclarer le moindre euro gagné ?
Je vous laisse juge et partie… d’autant qu’il y aura presque autant de réponses que de fonctionnaires des impôts ^^
